Mentions légales & Conditions Générales de Vente

1. Préambule

            Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations de services conclues avec la société

• la société SAS JEMLACONCIERGERIE.
• situé à : 230 Route de Saint Blaise 38140 Réaumont.
• adresse URL du site :
• adresse mail : jemlaconciergerie@gmail.com
• téléphone : 0622301080

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEMLACONCIERGERIE (désigné ci-après comme "le Prestataire") et ses clients, dans le cadre des prestations de services d'entretien haut de gamme dans des logements loués en courte durée, proposées sur le site internet JEMLACONCIERGERIE.

3. Devis

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une période de 15 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de les modifier.

4. Annulation

En cas d'annulation de la part du client, celui-ci sera redevable de tous les frais engendrés jusqu'à la date d'annulation, conformément aux conditions spécifiques prévues dans le devis ou l'accord préalable.

5. Paiement

Les paiements sont prévus sur une base mensuelle, sauf accord contraire entre les parties. Le Prestataire se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou des arrhes, selon les circonstances.

6. Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par une notification écrite adressée au Prestataire dans le délai imparti. Toutefois, si le client demande la réalisation des prestations pendant le délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Protection des données personnelles

 Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Les données collectées, comprenant le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le RIB, sont nécessaires à l'exécution des prestations de services. Elles pourront être utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les éléments fournis sans autorisation préalable et écrite du Prestataire.

9. Litiges et droit applicable

 En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En signant le devis ou en acceptant les prestations de services proposées par JEMLACONCIERGERIE, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.